Décision no 2001-291 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-291 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe

NOR : CSAX0101291S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe ;
Vu la demande adressée par la société SNC Nord Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-501 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Zone de Marie-Galante.
« Fréquence : 100,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Haut du Morne des Pères, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante.
« Altitude du site : 146 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 158 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 190o/120o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis